Conditions générales
LE PROMENEUR DE RHUYS
Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Association « Le Promeneur de Rhuys » — Règles d'utilisation du site et modalités de vente
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L’association « Le Promeneur de Rhuys », affiliée à la Fédération Française de Randonnée, en sa qualité d’association loi 1901 et conformément à ses statuts, est amenée à proposer sur son site internet des prestations et produits payants.
L’adhésion est souscrite pour une saison complète allant du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Elle comprend obligatoirement :
- Une participation aux frais de fonctionnement de l’association ;
- Une licence auprès de la Fédération Française de Randonnée (souscrite au préalable ou via nos services pour la même saison) pendant la procédure d'adhésion.
Les activités régulières sont annuelles et souscrites au choix de l’adhérent, à jour de sa cotisation pour la saison en cours.
Résiliation et remboursement : Il n’y a pas de résiliation possible en cours de saison. L'adhésion, la licence et la souscription aux activités ne font l’objet d’aucun remboursement.
Pour l'adhésion et les activités régulières : Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire en ligne ou chèque à l’ordre du Promeneur de Rhuys.
Pour les activités ponctuelles, textiles et produits : Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque à l’ordre du Promeneur de Rhuys ou exceptionnellement en espèces.
Pour les séjours : Les séjours peuvent être réglés par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Tous les séjours donnent lieu à la signature d’un contrat spécifique auquel il convient de se référer pour l'ensemble des conditions de vente particulières.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'association via notre formulaire de contact.
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera systématiquement privilégié. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège de l'association, conformément à ses statuts.
Conformément à la réglementation, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Accéder à la plateforme RLL.
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